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Source : https://www.logisprestige.fr/les-litiges-frequents-lors-de-lobtention-dun-titre-de-propriete-immobiliere/

La publicité foncière garantit l'opposabilité du titre aux tiers. Les propriétaires doivent s'assurer de la conformité du bien aux normes d'urbanisme. La gestion des servitudes et des relations de voisinage fait partie intégrante des responsabilités du nouveau propriétaire.

Source : https://www.logisprestige.fr/levolution-des-taux-de-rendement-pel-et-cel-depuis-1970-une-chute-inexorable/

Les droits à prêt s'élèvent à 92 000€ maximum. Le CEL adopte une approche plus souple, demandant un dépôt initial de 300€, des versements libres de 75€ minimum, avec un plafond de 15 300€.